politique de confidentialité
Le Fonds de dotation TRYBA – A WORLD FOR CHILDREN, dont le siège social est situé à la Z.I Le Moulin à Gundershoffen (67110) (ci-après « le Fonds » ou « nous »), fait partie du groupe ATRYA et œuvre pour la protection de l’enfance défavorisée, essentiellement au Vietnam et au Burkina Faso. Le Fonds de dotation est conscient de l’importance de la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
Ainsi, nous nous engageons à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « le Règlement ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») vise à vous informer notamment des principes qui gouvernent la manière dont nous traitons vos données personnelles en notre qualité de responsable de traitement au sens du Règlement et lors de votre navigation sur nos sites internet www.trybacare.fr et www.don.atrya.fr (ci-après « les Sites »).
1. Catégories des données à caractère personnel et finalités des traitements
1.1. En tant qu’internaute
Lorsque vous naviguez sur nos Sites ou si vous faites une demande d’information via le formulaire « contactez-nous », nous sommes amenés à traiter les catégories des données suivantes :
● Des données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse électronique ;
● Le contenu de votre demande, votre message et de tous documents que vous joignez à votre demande ainsi que toutes informations collectées ultérieurement lors de nos échanges.
Lorsque vous faites une demande d’inscription à notre bulletin d’information, le Fonds est amené à traiter votre adresse électronique.
Dans le cadre de la création d’un compte personnel en ligne sur le Site, nous sommes amenés à collecter les données d’identification, à savoir civilité, nom, prénom, adresse électronique, date de naissance (donnée facultative).
Les données sont collectées pour les finalités décrites ci-dessous :
Finalités des traitements Bases légales
Gestion du Site et des demandes d’information Intérêt légitime du Fonds de répondre aux demandes et aux questions
Gestion du compte personnel Consentement de la personne
Envoi de newsletters Consentement de la personne
1.1. En tant que donateur
En tant que donateur du Fonds de dotation, le Fonds est amené à traiter des données suivantes :
– Des données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone ;
– Des données relatives à votre société : ces données (dénomination sociale de la société, numéro de TVA intracommunautaire) peuvent être associées à des données relatives à une personne morale dans le cas où elle agit en tant que donateur ;
– Des données financières : montant et nature du don (financier ou en nature), référence de la transaction, numéro de commande.
1.2. En tant que membre du Fonds de dotation
En tant que membre du conseil d’administration du Fonds de dotation, nous sommes amenés à traiter vos données d’identification, à savoir : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, signature, procuration (le cas échéant) pour les finalités suivantes :
1.3. En tant que collaborateur du groupe Atrya
En tant que collaborateurs du Groupe Atrya et lorsque vous agissez en tant que bénévole pour le compte du Fonds de dotation, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes dans le cadre de la gestion de nos bénévoles :
– Des données d’identification : nom, prénom, poste, adresse électronique, adresse postale, date de naissance, téléphone, signature, image ;
– Des données relatives à la vie professionnelle : nom de la société du groupe qui vous emploie ;
– Des données de nature financière : notes de frais, informations bancaires, factures originales ;
– Autres : Passeport, niveau d’anglais, planning de bénévolat, semaines de présence sur place.
Dans le cas où un membre de la famille du collaborateur participe également à une mission humanitaire, le Fonds est également amené à collecter ses nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que sa photocopie de passeport.
Les données sont collectées pour les finalités décrites ci-dessous :
1.4. En tant que collaborateur de nos ONG partenaires
Dans le cadre des finalités décrites, ci-dessous, nous sommes amenés à collecter des données suivantes : dénomination de l’ONG, nom, prénom, fonction au sein de l’ONG, adresse électronique, signature, photos.
2. Durées de conservation
Les données à caractère personnel que nous collectons sont traitées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies en tenant compte de nos obligations légales, les délais de prescription de divers droits applicables et du principe de proportionnalité.
3. Destinataires des données
Le Fonds est amené à communiquer les informations à des sociétés du Groupe ATRYA dans le cadre des finalités décrites ci-dessous et notamment aux sociétés Atrya Management et la Société Gewal.
Vos données peuvent également être communiquées à des organismes publics, tels que la Préfecture du Bas-Rhin ou à des organismes privés, tels que notre cabinet d’expert-comptable, notre cabinet de conseil juridique, nos organismes bancaires ou notre agence de voyage.
Vos données sont susceptibles d’être transférées à un pays situé en dehors de l’Union européenne. Dans un tel cas, nous prenons systématiquement toutes les mesures pour que les destinataires des données respectent un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation nationale et européenne, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Mesures de sécurité
Nous sommes attachés à préserver la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité de vos données personnelles. Conformément à l’article 32 du Règlement, nous nous efforçons de mettre en œuvre les mesures techniques, logiques et organisationnelles appropriées, afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement de vos données personnelles. Nous mettons également en place des moyens afin d’empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à vos données personnelles.
5. Modalités d’exercice des droits
Conformément au droit applicable, vous disposez du droit :
● D’accéder et de rectifier vos données personnelles (droit d’accès et de rectification) ;
● De vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes (droit d’opposition) ;
● Dans les limites prévues par les textes, de demander à ce que les traitements de vos données vous concernant soient limités ou que les données personnelles soient effacées (droit à la limitation et droit d’effacement) ;
● De demander la portabilité de vos données personnelles (droit à la portabilité) ;
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’agissant de la manière dont nous traitons vos données personnelles.
6. Délégué à la protection des données
Nous avons désigné la société EDOS SAS, dont le siège social est situé au 9 rue Schimper à Strasbourg, en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO).
Vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante pour toute question relative à la présente Politique ou pour toute demande relative au traitement de vos données : privacy@atrya.fr.
7. Mise à jour du document
Le fonds de dotation est susceptible de modifier la présente Politique en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur nos Sites, soit par un avertissement personnalisé.
Version de juin 2022
